Décision no 98-832 du 12 novembre 1998 modifiant la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Météor programme Montmartre FM

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19163
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Décision no 98-832 du 12 novembre 1998 modifiant la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Météor programme Montmartre FM

NOR : CSAX9801832S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Météor programme Montmartre FM ;
Vu la lettre en date du 24 septembre 1998 par laquelle la SARL Médiaradio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Météor programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Beauvais M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges